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S'installer au Pays basque espagnol : les démarches pas à pas

Français ou Belge et vous vous installez en Euskadi ou en Navarre ? Certificat de résident européen et NIE, inscription au padrón, carte de santé, recherche d'emploi, statut d'autónomo, impôts forals : le guide des démarches, avec les sources officielles.

Par Eztebe6 min

Vous êtes citoyen de l'Union européenne (Français, Belge…) et vous vous installez à Saint-Sébastien, Bilbao, Vitoria ou Pampelune ? Bonne nouvelle : pas de visa ni de permis de travail. Il y a cependant quelques démarches à faire, dans le bon ordre. Voici l'essentiel.

1. Le certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE (et le NIE)

Si vous restez plus de trois mois en Espagne, vous devez demander le certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union (certificado de registro de ciudadano de la Unión). Il porte votre numéro d'identité d'étranger (NIE), l'identifiant qui vous sera demandé dans la plupart des démarches.

  • Quand ? Dans les trois mois suivant votre arrivée.
  • Où ? En personne, au bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) de votre province ou au commissariat de police compétent.
  • Quoi apporter ? Le formulaire EX-18, votre carte d'identité ou passeport en cours de validité, le reçu de la taxe (modèle 790, code 012, à payer en banque) et les justificatifs de votre situation.
  • Délivrance : immédiate.

Pour résider plus de trois mois, il faut remplir l'une de ces conditions : être salarié ou travailleur indépendant en Espagne, disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie, être étudiant (avec assurance et ressources), ou accompagner un membre de sa famille qui remplit ces conditions.

2. L'inscription au padrón (empadronamiento)

La loi espagnole est claire : toute personne qui vit en Espagne doit s'inscrire au padrón (registre des habitants) de la commune où elle réside habituellement. L'inscription se fait à la mairie (ayuntamiento). Le certificat d'inscription (certificado de empadronamiento) vous sera demandé pour de nombreuses démarches, notamment la carte de santé.

3. La carte de santé (TIS) en Euskadi

En Euskadi, le système public de santé est Osakidetza. Pour y accéder, il faut la carte individuelle sanitaire (TIS).

  • Où ? Au centre de santé le plus proche, qui vous remet le formulaire.
  • Documents : pièce d'identité, certificat d'empadronamiento (selon la commune), et le document de l'INSS (Sécurité sociale espagnole) qui reconnaît votre droit à l'assistance sanitaire publique.
  • Depuis le 19 juin 2024, la TIS existe aussi en version numérique sur le téléphone.

4. Chercher un emploi salarié

Comme citoyen européen, vous pouvez travailler en Espagne sans permis de travail.

Où chercher ?

  • Lanbide, le service basque de l'emploi (Euskadi) : offres d'emploi, orientation, formation. L'inscription est ouverte aux personnes de plus de 16 ans résidant en Euskadi, en ligne ou dans une agence, sur rendez-vous. Attention : Lanbide gère l'emploi et la formation, tandis que les allocations chômage relèvent du SEPE (service public de l'emploi de l'État).
  • Le Servicio Navarro de Empleo – Nafar Lansare en Navarre : offres, orientation, formation, aide à la création d'entreprise.
  • Le réseau européen EURES, le portail public Empléate, les agences d'intérim (ETT), les annonces en ligne et… le bouche-à-oreille.

Avant de signer

  • Le numéro de Sécurité sociale (NUSS) est indispensable pour être déclaré. Vous pouvez le demander à tout moment, en ligne sur Import@ss, avec votre NIE, vos coordonnées et votre adresse.
  • Le contrat doit préciser par écrit le poste, le salaire, les horaires et la convention collective applicable. Depuis la réforme de 2023, les principaux contrats sont le CDI (indefinido), les contrats temporaires (surcroît d'activité, remplacement), le CDI discontinu (fijo discontinuo) et les contrats de formation.

Les repères

  • Salaire minimum (SMI) 2026 : 1 221 € brut par mois (40,70 € par jour), en vigueur depuis le 1er janvier 2026, soit +3,1 % sur un an.
  • Les « 14 pagas » : en Espagne, le salaire annuel est souvent versé en 14 fois. La loi prévoit deux primes annuelles obligatoires (pagas extraordinarias) : l'une à Noël, l'autre au mois fixé par la convention collective. Pour le SMI, cela fait 12 mois + 2 primes de 1 221 €, soit 17 094 € brut par an. La convention collective peut aussi prévoir de répartir ces primes sur les 12 mois : on touche alors un peu plus chaque mois, mais pas de prime à part. Pour comparer une offre, raisonnez toujours en salaire annuel brut.
  • Temps de travail : 40 heures par semaine en moyenne sur l'année, 9 heures par jour au maximum.
  • Congés : au moins 30 jours naturels (días naturales) par an, c'est-à-dire week-ends compris : cela correspond à environ quatre semaines et deux jours de vacances, pas six semaines. À comparer avec la France : 30 jours ouvrables (samedis compris, dimanches exclus), soit cinq semaines. S'y ajoutent 14 jours fériés par an en Espagne. La convention collective ou le contrat peut prévoir davantage.

5. Travailler comme indépendant (autónomo)

Si vous travaillez à votre compte, vous devez vous inscrire au régime des travailleurs indépendants (RETA) de la Sécurité sociale.

  • Quand ? Avant ou le jour même du début de l'activité, via le portail Import@ss. Un retard fait perdre certains avantages et peut entraîner des majorations.
  • Combien ? Depuis 2023, la cotisation dépend de vos revenus nets prévus : vous choisissez une base dans la tranche correspondante.
  • La « tarifa plana » : pour une première inscription (ou sans inscription au RETA les 2 à 3 années précédentes), la cotisation est réduite à 80 € par mois pendant 12 mois, prolongeable 12 mois si vos revenus restent sous le salaire minimum.

6. Les impôts : attention, c'est foral !

C'est une particularité basque à connaître absolument. Grâce au Concierto Económico, ce sont les députations forales d'Álava, Biscaye et Guipuscoa qui collectent l'essentiel des impôts dans leur territoire, pas l'Agence fiscale de l'État. La Navarre a son propre système, le Convenio Económico, avec sa Hacienda Foral.

Concrètement : si vous vivez à Saint-Sébastien, votre interlocuteur fiscal est la Hacienda Foral de Gipuzkoa. Les indépendants de Guipuscoa doivent aussi utiliser TicketBAI, le système de facturation en ligne de la Députation.

7. Le reste de la liste

Sources

Ongi etorri — bienvenue chez vous !

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